Vous venez de perdre un proche et nous vous avons aidé à organiser ses obsèques.
Vous devez maintenant réaliser les démarches auprès des organismes auxquels était affilié le défunt afin de les informer du décès et régulariser sa situation administrative, et celle des héritiers. Ces démarches sont souvent longues et compliquées à gérer, notamment durant cette période douloureuse que vous traversez.
Sachez que l’envoi d’un bulletin ou d’un acte de décès ne suffit pas à faire valoir vos droits. Notez également que des procédures et des délais d’envoi des courriers doivent être respectés (l’envoi en LR/AR n’est pas forcément obligatoire).
Nous pouvons vous aider à effectuer ces démarches après obsèques en mettant à votre disposition le support adapté à votre demande : Guide papier des démarches avec ses lettres-type, application internet permettant de créer des courriers personnalisés ou assistance complète avec accompagnement d’une conseillère pendant 3 mois.
Au plus tôt dans le mois
• Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
• Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
• Trier et conserver les papiers du défunt
• Informer les banques et les établissements de crédit pour bloquer les comptes du défunt
• Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
• Informer les compagnie d’assurance
• Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux
• Informer le bailleur, si le défunt était locataire
• Informer les locataires, si le défunt était bailleur
• Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile
Dans les 6 mois
• Déclencher le règlement de la succession
• Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
• Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule
