Si le décès survient à domicile : faire constater le décès par un médecin, qui vous délivrera un certificat (imprimé bleu en 3 volets). Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite (75% des cas) : le certificat de décès vous est directement transmis au service des admissions de l’établissement. Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie : le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de la République du département concerné. Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt. Il faut savoir que le transfert du défunt est interdit sans ce certificat de décès, il faut donc qu’il soit signé rapidement. Traiter ensuite les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps. Il est alors important de savoir ce que le défunt aurait voulu, car la famille devra systématiquement donner son accord. A noter : les cultes musulmans et juifs interdisent ces pratiques. Contacter l’entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l’organisation des obsèques. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires. Dans la semaine qui suit le décès, contacter l’employeur ainsi que tous les organismes avec lesquels le défunt entretenait un rapport, à commencer par sa banque. Si le défunt exerçait une activité professionnelle, vous devez obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaires. Ces documents vous seront nécessaires par la suite. En contactant la banque, les comptes au nom du défunt seront bloqués à la date du décès tandis que certains comptes joints peuvent continuer à fonctionner. Liste des organismes à prévenir dans les 15 jours (à titre indicatif) – Sécurité sociale NOUS VOUS AIDONS POUR TOUTES LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER. (mise à jour à venir ) Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique, sans condition d’ancienneté. La durée de ce congé est de : La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c’est l’établissement qui s’en charge. Au vu de la déclaration de décès, l’officier d’état civil établit l’acte de décès. Celui-ci sera transmis à la mairie du lieu de naissance, qui transcrira le décès en marge de l’acte de naissance. Préparer des obsèques, c’est aussi choisir les différents articles indispensables aux funérailles. > Un cercueil (voir le catalogue) > Des ornements de cercueil (voir le catalogue) > Des compositions florales (voir le catalogue) > Une urne (voir le catalogue) > Un monument (voir le catalogue) > Des ornements de monument (voir le catalogue)
– Mutuelles, caisses de retraites complémentaires
– Assurance-vie et aux contrats d’assurance
– Caisse d’allocations familiales
– Assurance maladie / Notaire
– Centre des Impôts
– EDF-GDF
– Téléphones (fixe et portable)
– Compagnie des eaux
– Propriétaires du logement si le défunt était en location
– Centre des cartes grises
– Organismes de crédits
– Abonnements divers (Internet, câble…)
– Associations et clubs auxquels le défunt était affilié.
Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès, dans les 24h qui suivent le décès.